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    Référence gratuite

    Les échéances post-quantiques du gouvernement du Canada, avec leurs sources

    Trois documents fédéraux fixent les dates : la feuille de route de migration du Centre pour la cybersécurité (ITSM.40.001), ses clauses contractuelles recommandées (ITSM.00.501) et l'avis de mise en œuvre de la Politique sur la sécurité (AMOPS) du Conseil du Trésor. Chaque date ci-dessous renvoie au document d'où elle provient.

    1. La feuille de route ITSM.40.001 du Centre pour la cybersécurité entre en vigueur.

      Source : ITSM.40.001 du Centre canadien pour la cybersécurité, Feuille de route pour la migration vers la cryptographie post-quantique (en anglais)

    2. Le Centre pour la cybersécurité publie l'ITSM.00.501, Clauses contractuelles recommandées pour la cryptographie.

      Source : ITSM.00.501 du Centre canadien pour la cybersécurité, Clauses contractuelles recommandées pour la cryptographie (PDF, en anglais)

    3. L'AMOPS du Conseil du Trésor sur la migration du gouvernement du Canada vers la cryptographie post-quantique entre en vigueur.

      Source : AMOPS du Conseil du Trésor : Migration du gouvernement du Canada vers la cryptographie post-quantique

    4. Les ministères élaborent un plan initial de migration post-quantique et rendent compte des progrès de la migration à partir d'avril 2026, puis chaque année.

      Source : ITSM.40.001 du Centre canadien pour la cybersécurité, Feuille de route pour la migration vers la cryptographie post-quantique (en anglais)

    5. Les clauses types de l'ITSM.00.501 demandent que les modules d'établissement de clés et de signatures numériques prennent en charge les algorithmes post-quantiques.

      Source : ITSM.00.501 du Centre canadien pour la cybersécurité, Clauses contractuelles recommandées pour la cryptographie (PDF, en anglais)

    6. Champs des dossiers d'approvisionnement prévus par l'AMOPS.

      Source : AMOPS du Conseil du Trésor : Migration du gouvernement du Canada vers la cryptographie post-quantique

      Non vérifiée, consultez la source.

    7. La migration post-quantique des systèmes hautement prioritaires est terminée.

      Source : ITSM.40.001 du Centre canadien pour la cybersécurité, Feuille de route pour la migration vers la cryptographie post-quantique (en anglais)

    8. La migration post-quantique des autres systèmes est terminée.

      Source : ITSM.40.001 du Centre canadien pour la cybersécurité, Feuille de route pour la migration vers la cryptographie post-quantique (en anglais)

    Ce qu'un fournisseur peut faire maintenant

    Si le contrat d'un ministère contient les clauses ITSM.00.501, vérifiez à quelles clauses vous pouvez répondre aujourd'hui, puis répondez aux autres preuves à l'appui.

    Cette page est un guide, pas un avis juridique. Les dates sont celles qu'indiquent les documents sources : consultez la source avant de vous y fier.